Document parlementaire 38K0204

Proposition de loi relative à la création, dans le Brabant, de deux arrondissements administratifs : Asse-Hal et Vilvorde-Zaventem. (La province de Brabant comprend cinq arrondissements administratifs : Bruxelles, Louvain, Nivelles, Hal-Asse et Vilvorde-Zaventem)

	Fiche complète
	21/11/1961
Documents principaux	00/000-K0204/001-1961-1962
Document Chambre	38K0204 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1961
Date d'envoi	28/11/1961
Auteur(s)	Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES