Document parlementaire 38K0208

Projet de loi fixant pour l'année 1962 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	18/10/1961
Vote Chambre	21/12/1961
Vote Sénat	21/11/1961
Date de la loi	27/12/1961
Date moniteur	08/01/1962
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-S0155/001-0000-1961 00/000-S0164/001-0000-1961 00/000-K0208/001-1961-1962
Document Sénat	38S0155 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/10/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/11/1961
Document Sénat Document suivant	38S0164 RAPPORT
Date de dépôt	09/11/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Odilon, Knops (Auteur)
Document Chambre	38K0208 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/11/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/11/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/12/1961
Sous-documents	002 05/12/1961 RAPPORT Auteur(s) Decker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Decker, Camille,Antoine,Joseph
Calendrier	22/11/1961   EN DISCUSSION 22/11/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 21/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/11/1961   EN DISCUSSION 21/11/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT