Document parlementaire 38K0234

Projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur. (Peuvent porter le titre de licencié et de docteur en théologie, ceux qui ont obtenu le diplôme de ce grade dans une faculté de théologie protestante reconnue par le Roi)

Fiche complète
25/09/1961
Vote Chambre 20/12/1962
Vote Sénat 12/12/1961
Date de la loi 21/01/1963
Date moniteur 31/01/1963
Moniteur n° 23
Documents principaux 00/000-S0140/001-0000-1961
00/000-S0036/001-1961-1962
00/000-K0234/001-1961-1962
Document Sénat   38S0140
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/09/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1961
Document Sénat
Document suivant
  38S0036
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Document Chambre   38K0234
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/12/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/12/1961
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 20/12/1962
Sous-documents
002 11/12/1962 RAPPORT
Auteur(s) Otte (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Otte, Roger,Emile,Albert
Calendrier 04/12/1962   EN DISCUSSION
04/12/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1962   EN DISCUSSION
20/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/12/1961   EN DISCUSSION
12/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR