Document parlementaire 38K0235

Projet de loi modifiant le statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture, refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957. (IRSIA - Nombre des mandats d'administrateur porté de vingt à vingt-huit)

Fiche complète
16/02/1961
Vote Sénat 12/12/1961
Documents principaux 00/000-S0164/001-1960-1961
00/000-S0034/001-1961-1962
00/000-K0235/001-1961-1962
Document Sénat   37S0164
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/02/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1961
Date de caducité 21/02/1961
Relevé de caducité 22/07/1961
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Janne (Auteur)
Document Chambre   38K0235
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/12/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/12/1961
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier 17/07/1968   AJOURNE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/12/1961   EN DISCUSSION
12/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | AGRICULTURE