Document parlementaire 38K0252

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1961 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1960 et antérieurs.

	Fiche complète
	14/11/1961
Vote Chambre	01/02/1962
Vote Sénat	20/12/1961
Date de la loi	06/02/1962
Date moniteur	08/02/1962
Moniteur n°	34
Moniteur erratum	08/03/1962 58
Documents principaux	00/000-S0006/001-1961-1962 00/000-S0009/001-1961-1962 00/000-S0012/001-1961-1962 00/000-S0038/001-1961-1962 00/000-S0055/001-1961-1962 00/000-K0252/001-1961-1962
Document Sénat	38S0006 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1961
Document Sénat Document suivant	38S0009 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0012 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Document Sénat Document suivant	38S0038 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/12/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0055 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/12/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Van Houtte (Auteur) , August, De Boodt (Auteur) , Maurice, Orban (Auteur) , Jacques,François, Van Buggenhout (Auteur) , Pierre, De Smet (Auteur) , Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre	38K0252 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/12/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/02/1962
Sous-documents	002 16/01/1962 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	09/01/1962   EN DISCUSSION 16/01/1962   EN DISCUSSION 16/01/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/02/1962   EN DISCUSSION 01/02/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES