Document parlementaire 38K0315

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1962.

Fiche complète
15/03/1962
Vote Chambre 22/03/1962
Vote Sénat 29/03/1962
Date de la loi 30/03/1962
Date moniteur 02/04/1962
Moniteur n° 79
Documents principaux 00/000-K0315/001-1961-1962
00/000-S0191/001-1961-1962
Document Chambre   38K0315
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1962
Document Sénat   38S0191
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1962
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
Date de fin 29/03/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 20/03/1962   EN DISCUSSION
20/03/1962   ADOPTE
Incident 20/03/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1962   EN DISCUSSION
22/03/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/03/1962   EN DISCUSSION
29/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES