Document parlementaire 38K0326

Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires. (Surveillance et contrôle du paiement des cotisations dues au Fonds social)

Fiche complète
23/03/1962
Documents principaux 00/000-K0326/001-1961-1962
Document Chambre   38K0326
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/03/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 01/06/1962 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Major (Auteur)
Voir Doc. 273/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
38K0273
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Major, Louis
Calendrier 23/05/1962   EN DISCUSSION
30/05/1962   EN DISCUSSION
30/05/1962   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/06/1962   EN DISCUSSION
19/06/1962   EN DISCUSSION
19/06/1962   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE | DIAMANT