Document parlementaire 38K0338

Projet de loi modifiant la loi du 15 mars 1956 créant l'Institut national de l'éducation physique et des sports et organisant le contrôle des entreprises de concours de paris sur épreuves sportives. (Adaptation du statut de l'INEPS - Formation extrascolaire de la jeunesse)

Fiche complète
21/03/1962
Vote Chambre 10/05/1962
Vote Sénat 04/04/1962
Date de la loi 18/05/1962
Date moniteur 15/06/1962
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-S0182/001-1961-1962
00/000-S0194/001-1961-1962
00/000-K0338/001-1961-1962
Document Sénat   38S0182
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/04/1962
Document Sénat
Document suivant
  38S0194
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Honoré, Verhaest (Auteur)
Document Chambre   38K0338
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/04/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/04/1962
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/05/1962
Sous-documents
002 03/05/1962 RAPPORT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Eneman, Gerard,Alfons,Daniel
Calendrier 10/04/1962   EN DISCUSSION
10/04/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/05/1962   EN DISCUSSION
10/05/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/04/1962   EN DISCUSSION
04/04/1962   EN DISCUSSION
04/04/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE