Document parlementaire 38K0358

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1962.

	Fiche complète
	11/05/1962
Vote Chambre	22/05/1962
Vote Sénat	24/05/1962
Date de la loi	29/05/1962
Date moniteur	31/05/1962
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K0358/001-1961-1962 00/000-S0228/001-1961-1962
Document Chambre	38K0358 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/05/1962
Sous-documents	002 16/05/1962 RAPPORT Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)
Document Sénat	38S0228 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan,Robert, De Man (Auteur)
Date de fin	24/05/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Saint-Remy, André,Alphonse,Georges
Calendrier	15/05/1962   EN DISCUSSION 15/05/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/05/1962   EN DISCUSSION 22/05/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/05/1962   EN DISCUSSION 24/05/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES