Document parlementaire 38K0433

Projet de loi tendant à fixer le pécule de vacances des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public. (Régime du pécule de vacances en vigueur pour les agents de l'Administration générale du Royaume - Pas applicable à la Société nationale des chemins de fer vicinaux)

Fiche complète
19/10/1962
Vote Chambre 21/02/1963
Vote Sénat 13/06/1963
Date de la loi 27/06/1963
Date moniteur 16/07/1963
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0433/001-1961-1962
00/000-S0116/001-1962-1963
00/000-S0163/001-1962-1963
00/000-S0170/001-1962-1963
00/000-S0204/001-1962-1963
Document Chambre   38K0433
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/10/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/10/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/02/1963
Sous-documents
002 16/11/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
Geldof (Auteur)
Lacroix (Auteur)
 
003 25/01/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) De Staercke (Auteur)
 
004 14/02/1963 RAPPORT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
 
Document Sénat   38S0116
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/02/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/06/1963
Document Sénat
Document suivant
  38S0163
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Van Cauwenberghe (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0170
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/04/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0204
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 16/05/1963
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) André, Van Cauwenberghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Brouhon, Hervé
Calendrier 12/02/1963   EN DISCUSSION
12/02/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/02/1963   EN DISCUSSION
21/02/1963   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/04/1963   RENVOYE EN COMMISSION
12/06/1963   EN DISCUSSION
13/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | TRAVAIL