Document parlementaire 38K0469

Proposition de résolution relative à la nécessité de la protection des vies humaines en République du Congo. (ONU - Maintien de l'ordre - Afrique centrale)

Fiche complète
11/12/1962
Documents principaux 00/000-K0469/001-1962-1963
Document Chambre   38K0469
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 11/12/1962
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/12/1962
Date d'envoi 18/12/1962
Auteur(s) Antoine,Joseph,François, Saintraint (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CONGO