Document parlementaire 38K0492

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM) et Annexes; b) Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et Annexes; c) Protocole additionnel à ces Conventions, signés à Berne le 25 février 1961.

	Fiche complète
	31/01/1963
Vote Chambre	18/07/1963
Vote Sénat	06/02/1964
Date de la loi	04/03/1964
Date moniteur	22/01/1965
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0492/001-1962-1963 00/000-S0107/001-1963-1964
Document Chambre	38K0492 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1963
Sous-documents	002 10/07/1963 RAPPORT Auteur(s) De Kinder (Auteur)
Document Sénat	38S0107 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1964
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	06/02/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Kinder, Roger,Frans,Jan,PAULUS
Calendrier	12/06/1963   EN DISCUSSION 12/06/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1963   EN DISCUSSION 18/07/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/02/1964   EN DISCUSSION 06/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE