Document parlementaire 38K0526

Rapport sur des demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	07/03/1963
Vote Chambre	09/04/1963
Documents principaux	00/000-K0526/001-1962-1963
Document Chambre	38K0526 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	07/03/1963
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	09/04/1963
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 38S0188-1962-1963
Date de fin	09/04/1963
Sous-documents	002 07/03/1963 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/04/1963   EN DISCUSSION 09/04/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS