Document parlementaire 38K0529

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1963.

Fiche complète
08/03/1963
Vote Chambre 14/03/1963
Vote Sénat 28/03/1963
Date de la loi 29/03/1963
Date moniteur 30/03/1963
Moniteur n° 65
Documents principaux 00/000-K0529/001-1962-1963
00/000-S0149/001-1962-1963
Document Chambre   38K0529
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/03/1963
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1963
Document Sénat   38S0149
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1963
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, Godin (Auteur)
Date de fin 28/03/1963
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 13/03/1963   EN DISCUSSION
13/03/1963   ADOPTE
Incident 13/03/1963   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/03/1963   EN DISCUSSION
14/03/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/03/1963   EN DISCUSSION
28/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES