Document parlementaire 38K0536

Projet de loi sur l'inspection médicale scolaire.

	Fiche complète
	08/12/1959
Vote Chambre	21/11/1963
Vote Sénat	18/03/1964
Date de la loi	21/03/1964
Date moniteur	15/04/1964
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0369/001-1959-1960 00/000-K0536/001-1962-1963 00/000-S0036/001-1963-1964 00/000-S0155/001-1963-1964
Document Chambre	37K0369 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 12/02/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 23/02/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Vercauteren (Auteur) Nazé (Auteur)   004 09/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Van Daele-Huys (Auteur)   005 28/06/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Vercauteren (Auteur) Nazé (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0536 FARDE
Date de dépôt	21/03/1963
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/11/1963
Sous-documents	002 21/03/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 05/06/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 20/06/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 11/07/1963 RAPPORT Auteur(s) Van Daele-Huys (Auteur)   006 19/11/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	38S0036 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/11/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/03/1964
Document Sénat Document suivant	38S0155 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Driessen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Van Daele-Huys, Maria,MAGDALENA
Calendrier	27/01/1960   EN DISCUSSION 03/02/1960   EN DISCUSSION 10/02/1960   EN DISCUSSION 23/02/1960   EN DISCUSSION 15/03/1960   EN DISCUSSION 01/06/1960   EN DISCUSSION 01/06/1960   ADOPTE 20/12/1961   AJOURNE 14/05/1963   EN DISCUSSION 21/05/1963   EN DISCUSSION 28/05/1963   EN DISCUSSION 04/06/1963   EN DISCUSSION 11/06/1963   EN DISCUSSION 25/06/1963   EN DISCUSSION 25/06/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1960   AJOURNE 30/11/1961   RENVOYE EN COMMISSION 19/11/1963   EN DISCUSSION 21/11/1963   EN DISCUSSION 21/11/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1964   EN DISCUSSION 18/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE