Document parlementaire 38K0600

Projet de loi portant approbation du premier programme d'expansion économique.

	Fiche complète
	13/12/1962
Vote Chambre	18/07/1963
Vote Sénat	20/06/1963
Date de la loi	30/07/1963
Date moniteur	16/08/1963 | 17/08/1963
Moniteur n°	164 | 165
Documents principaux	00/000-S0051/001-1962-1963 00/000-S0238/001-1962-1963 00/000-K0600/001-1962-1963
Document Sénat	38S0051 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1962
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/06/1963
Document Sénat Document suivant	38S0238 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Janne (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Chambre	38K0600 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/06/1963
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/07/1963
Sous-documents	002 05/07/1963 RAPPORT Auteur(s) De Staercke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	De Staercke, Jacques,Théophile
Calendrier	13/06/1963   EN DISCUSSION 25/06/1963   EN DISCUSSION 25/06/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1963   EN DISCUSSION 18/07/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1963   EN DISCUSSION 13/06/1963   EN DISCUSSION 18/06/1963   EN DISCUSSION 20/06/1963   EN DISCUSSION 20/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE