Document parlementaire 38K0604

Proposition de loi portant réorganisation du théâtre lyrique en Belgique en érigeant en établissements d'intérêt public les scènes lyriques de Gand, d'Anvers, de Mons et de Liège. (Semi-nationalisation - « Koninklijke Opera van Gent » - « Koninklijke Opera van Antwerpen » - Opéra royal de Mons - Opéra royal de Liège)

	Fiche complète
	27/06/1963
Documents principaux	00/000-K0604/001-1962-1963
Document Chambre	38K0604 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/07/1963
Date d'envoi	02/07/1963
Auteur(s)	Arthur, De Sweemer (Auteur) , Roger, Toubeau (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES