Document parlementaire 38K0608

Proposition de loi tendant à majorer le nombre des échevins de la ville de Bruges.

	Fiche complète
	02/07/1963
Documents principaux	00/000-K0608/001-1962-1963
Document Chambre	38K0608 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/11/1963
Date d'envoi	19/11/1963
Auteur(s)	Fernand,Marie,André, Vandamme (Auteur)
Sous-documents	002 29/01/1964 RAPPORT Auteur(s) Devos (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Devos, Robrecht,Maurits,Georges
Calendrier	11/12/1963   REJETE 29/01/1964   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE