Document parlementaire 38K0609

Projet de loi portant approbation des Protocoles suivants conclus entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg : a) Protocole portant révision des Conventions instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise; b) Protocole spécial relatif à l'agriculture; c) Protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signés à Bruxelles le 29 janvier 1963.

	Fiche complète
	02/07/1963
Vote Chambre	12/03/1964
Vote Sénat	23/12/1964
Date de la loi	26/01/1965
Date moniteur	29/07/1965
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K0609/001-1962-1963 00/000-S0026/001-1964-1965
Document Chambre	38K0609 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/07/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/10/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1964
Sous-documents	002 05/03/1964 RAPPORT Auteur(s) Scheyven (Auteur)
Document Sénat	38S0026 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1964
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Orban (Auteur)
Date de fin	23/12/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	23/10/1963   EN DISCUSSION 23/10/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1964   EN DISCUSSION 12/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE