Document parlementaire 38K0640

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	02/10/1963
Documents principaux	00/000-K0640/001-1962-1963
Document Chambre	38K0640 RAPPORT
Date de dépôt	02/10/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES