Document parlementaire 38K0677

Projet de loi relatif à l'aide médicale urgente. (Organisation d'un service chargé de dispenser sur le champ les premiers soins et d'hospitaliser d'urgence les personnes accidentées ou malades qui se trouvent sur la voie publique ou dans un lieu public - Fonds d'aide médicale urgente)

Fiche complète
04/12/1963
Vote Chambre 19/03/1964
Vote Sénat 25/06/1964
Date de la loi 08/07/1964
Date moniteur 25/07/1964
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K0677/001-1963-1964
00/000-S0201/001-1963-1964
00/000-S0240/001-1963-1964
00/000-S0248/001-1963-1964
00/000-S0273/001-1963-1964
Document Chambre   38K0677
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/12/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1963
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1964
Sous-documents
002 18/02/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Lenoir (Auteur)
 
003 10/03/1964 RAPPORT
Auteur(s) Bode (Auteur)
 
Document Sénat   38S0201
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/03/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1964
Document Sénat
Document suivant
  38S0240
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jeroom,Jozef, Stubbe (Auteur)
Commentaire Et annexes
Document Sénat
Document suivant
  38S0248
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/05/1964
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Hambye (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0273
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 11/06/1964
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jeroom,Jozef, Stubbe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Bode, Marcel,Jozef
Calendrier 11/02/1964   EN DISCUSSION
18/02/1964   EN DISCUSSION
18/02/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1964   EN DISCUSSION
19/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1964   RENVOYE EN COMMISSION
16/06/1964   AJOURNE
25/06/1964   EN DISCUSSION
25/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MEDECINE