Document parlementaire 38K0705

Projet de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et portant majoration des cotisations y afférentes. (Allocation majorée pour enfants handicapés - Majoration en fonction de l'âge attribuée à partir de 14 ans à tous les enfants - Allocation aux étudiants jusqu'à l'âge de 25 ans)

Fiche complète
21/01/1964
Vote Chambre 06/02/1964
Vote Sénat 05/03/1964
Date de la loi 09/03/1964
Date moniteur 20/03/1964
Moniteur n° 58
Documents principaux 00/000-K0705/001-1963-1964
00/000-S0127/001-1963-1964
00/000-S0145/001-1963-1964
00/000-S0165/001-1963-1964
Document Chambre   38K0705
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/01/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/01/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/02/1964
Sous-documents
002 27/01/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)
 
003 28/01/1964 RAPPORT
Auteur(s) Olislaeger (Auteur)
 
004 30/01/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Verboven (Auteur)
 
005 03/02/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Callebert (Auteur)
 
006 04/02/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
007 06/02/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
Document Sénat   38S0127
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/02/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/03/1964
Document Sénat
Document suivant
  38S0145
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, De Rore (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0165
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1964
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Armand, Versé (Auteur)
, Carlos, De Baeck (Auteur)
, Yves, Urbain (Auteur)
, Jacques, Hambye (Auteur)
, Ernest, Adam (Auteur)
, Jean, Neybergh (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Olislaeger, Auguste
Calendrier 28/01/1964   EN DISCUSSION
28/01/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/02/1964   EN DISCUSSION
06/02/1964   EN DISCUSSION
06/02/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/02/1964   EN DISCUSSION
05/03/1964   EN DISCUSSION
05/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES