Document parlementaire 38K0710

Projet de loi portant approbation de l'Accord international sur le café et des Annexes, signés à New York le 28 septembre 1962.

Fiche complète
28/01/1964
Vote Chambre 19/03/1964
Vote Sénat 16/06/1964
Date de la loi 25/06/1964
Date moniteur 31/07/1964
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K0710/001-1963-1964
00/000-S0262/001-1963-1964
Document Chambre   38K0710
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/01/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/01/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1964
Sous-documents
002 12/03/1964 RAPPORT
Auteur(s) Kronacker (Auteur)
 
Document Sénat   38S0262
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1964
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 16/06/1964
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Kronacker, Paul
Calendrier 10/03/1964   EN DISCUSSION
10/03/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1964   EN DISCUSSION
19/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/06/1964   EN DISCUSSION
16/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | DENREES ALIMENTAIRES