Document parlementaire 38K0717

Projet de loi portant approbation de la Convention portant création d'une Organisation européenne de Recherches spatiales, du Protocole financier annexé à cette Convention et de son Annexe, et du Protocole relatif au financement de l'Organisation, signés à Paris le 14 juin 1962.

	Fiche complète
	01/10/1963
Vote Chambre	19/03/1964
Vote Sénat	06/02/1964
Date de la loi	19/03/1964
Date moniteur	03/06/1964
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-S0348/001-1962-1963 00/000-S0108/001-1963-1964 00/000-K0717/001-1963-1964
Document Sénat	38S0348 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/10/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/02/1964
Document Sénat Document suivant	38S0108 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre	38K0717 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/02/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/02/1964
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/03/1964
Sous-documents	002 04/03/1964 RAPPORT Auteur(s) Radoux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Radoux, Lucien
Calendrier	19/02/1964   EN DISCUSSION 19/02/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1964   EN DISCUSSION 19/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/02/1964   EN DISCUSSION 06/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | ESPACE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE