Document parlementaire 38K0740

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'Energie atomique, approuvé par le Conseil des Gouverneurs à Vienne, le 1er juillet 1959.

Fiche complète
04/03/1964
Vote Chambre 18/06/1964
Vote Sénat 08/04/1965
Date de la loi 21/05/1965
Date moniteur 17/11/1965
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-K0740/001-1963-1964
00/000-S0290/001-1964-1965
Document Chambre   38K0740
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/06/1964
Document Sénat   38S0290
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1965
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin 08/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 03/06/1964   EN DISCUSSION
03/06/1964   ADOPTE
Incident 03/06/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/06/1964   EN DISCUSSION
18/06/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/04/1965   EN DISCUSSION
08/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE NUCLEAIRE | ORGANISATION INTERNATIONALE