Document parlementaire 38K0762

Projet de loi abrogeant les articles 29 et 31 des lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957. (Habiliter les diplômées des écoles normales gardiennes à enseigner soit au jardin d'enfants, soit au degré inférieur de l'enseignement primaire)

Fiche complète
17/12/1963
Vote Sénat 18/03/1964
Documents principaux 00/000-S0087/001-1963-1964
00/000-S0137/001-1963-1964
00/000-K0762/001-1963-1964
00/000-K0656/001-1969-1970
Document Sénat   38S0087
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/12/1963
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Marcel, Busieau (Auteur)
Date de fin 18/03/1964
Document Sénat
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  38S0137
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joannes, Lauwereins (Auteur)
Document Chambre   38K0762
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/03/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/03/1964
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre   40K0656
FARDE
Date de dépôt 17/04/1970
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents
002 17/04/1970 RAPPORT
Auteur(s) Remacle (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Remacle, Léon
Calendrier 10/03/1970   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/03/1964   RENVOYE EN COMMISSION
18/03/1964   EN DISCUSSION
18/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT GARDIEN