Document parlementaire 38K0814

Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve.

	Fiche complète
	14/02/1964
Vote Chambre	18/06/1964
Vote Sénat	04/06/1964
Date de la loi	23/06/1964
Date moniteur	30/09/1964
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-S0139/001-1963-1964 00/000-S0238/001-1963-1964 00/000-K0814/001-1963-1964
Document Sénat	38S0139 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/02/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1964
Document Sénat Document suivant	38S0238 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Document Chambre	38K0814 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/06/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/06/1964
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/06/1964
Sous-documents	002 16/06/1964 RAPPORT Auteur(s) Lenoir (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Lenoir, Jean,Joseph
Calendrier	10/06/1964   EN DISCUSSION 16/06/1964   EN DISCUSSION 16/06/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1964   EN DISCUSSION 18/06/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/06/1964   EN DISCUSSION 04/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS