Document parlementaire 38K0835

Projet de loi modifiant, notamment en ce qui concerne les fonctions, les traitements, les indemnités et allocations du personnel enseignant, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat.

	Fiche complète
	05/06/1964
Vote Chambre	30/06/1964
Vote Sénat	24/06/1964
Date de la loi	06/07/1964
Date moniteur	24/07/1964
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-S0269/001-1963-1964 00/000-S0286/001-1963-1964 00/000-S0296/001-1963-1964 00/000-S0307/001-1963-1964 00/000-S0308/001-1963-1964 00/000-S0309/001-1963-1964 00/000-K0835/001-1963-1964
Document Sénat	38S0269 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/06/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1964
Document Sénat Document suivant	38S0286 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Vandekerckhove (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0296 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/06/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0307 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/06/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur) , Raoul,Albert,Paul, Vreven (Auteur) , Robert, Gillon (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0308 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/06/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Delbouille (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0309 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/06/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
Document Chambre	38K0835 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/06/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/06/1964
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	30/06/1964
Sous-documents	002 26/06/1964 RAPPORT Auteur(s) Denis (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Denis, Maurice,Thimothée,Louis
Calendrier	23/06/1964   EN DISCUSSION 25/06/1964   EN DISCUSSION 25/06/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1964   EN DISCUSSION 30/06/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/06/1964   EN DISCUSSION 24/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR