Document parlementaire 38K0845

Projet de loi relatif à l'enseignement spécial.

Fiche complète
30/06/1964
Vote Chambre 08/04/1965
Vote Sénat 03/06/1970
Documents principaux 00/000-K0845/001-1963-1964
00/000-S0363/001-1964-1965
00/000-S0394/001-1969-1970
Document Chambre   38K0845
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/06/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/06/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/04/1965
Sous-documents
002 16/02/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Delforge (Auteur)
Grootjans (Auteur)
 
003 02/03/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Deconinck (Auteur)
Eneman (Auteur)
Blanckaert (Auteur)
Verhenne (Auteur)
 
004 11/03/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 26/03/1965 RAPPORT
Auteur(s) Van Daele-Huys (Auteur)
 
006 05/04/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)
 
007 06/04/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Dejace (Auteur)
Moulin (Auteur)
Frère (Auteur)
Drumaux (Auteur)
Glineur (Auteur)
Delforge (Auteur)
Grootjans (Auteur)
Deconinck (Auteur)
 
Document Sénat   38S0363
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/04/1965
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/06/1970
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Henckaerts (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Van Daele-Huys, Maria
Calendrier 29/10/1964   EN DISCUSSION
09/03/1965   EN DISCUSSION
16/03/1965   EN DISCUSSION
16/03/1965   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/12/1964   EN DISCUSSION
17/12/1964   EN DISCUSSION
21/01/1965   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1965   EN DISCUSSION
08/04/1965   EN DISCUSSION
08/04/1965   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/06/1970   EN DISCUSSION
03/06/1970   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL