Document parlementaire 38K0919

Projet de loi sur les cimetières et les sépultures.

	Fiche complète
	22/12/1964
Documents principaux	00/000-K0919/001-1964-1965
Document Chambre	38K0919 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/12/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 25/02/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Van Cleemput (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier	24/02/1965   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES