Document parlementaire 38K0922

Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool.

	Fiche complète
	26/11/1964
Vote Chambre	25/02/1965
Vote Sénat	18/03/1965
Date de la loi	02/04/1965
Date moniteur	16/04/1965
Moniteur n°	75
Documents principaux	00/000-S0025/001-1964-1965 00/000-S0046/001-1964-1965 00/000-K0922/001-1964-1965 00/000-S0149/001-1964-1965 00/000-S0182/001-1964-1965
Document Sénat	38S0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Ernest, Adam (Auteur) , Jean, Van Houtte (Auteur)
Date de fin	23/12/1964
Document Sénat Document suivant	38S0046 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Ligot (Auteur)
Document Chambre	38K0922 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/12/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/01/1965
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/02/1965
Sous-documents	002 12/02/1965 RAPPORT Auteur(s) Lefère (Auteur)
Document Sénat	38S0149 PROJET AMENDE
Date de dépôt	25/02/1965
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/03/1965
Document Sénat Document suivant	38S0182 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Ligot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Lefère, Fernand
Calendrier	10/02/1965   EN DISCUSSION 10/02/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/02/1965   EN DISCUSSION 25/02/1965   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE 18/03/1965   EN DISCUSSION 18/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL