Document parlementaire 38K0927

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 établissant le statut de la résistance armée.

	Fiche complète
	04/01/1965
Vote Chambre	25/02/1965
Vote Sénat	25/03/1965
Date de la loi	01/04/1965
Date moniteur	10/04/1965
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K0927/001-1964-1965 00/000-S0240/001-1964-1965
Document Chambre	38K0927 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/01/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/01/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1965
Sous-documents	002 18/02/1965 RAPPORT Auteur(s) Decker (Auteur)
Document Sénat	38S0240 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin	25/03/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Decker, Camille,Antoine,Joseph
Calendrier	17/02/1965   EN DISCUSSION 17/02/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1965   EN DISCUSSION 25/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1965   EN DISCUSSION 25/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | RESISTANCE