Document parlementaire 38K0933

Projet de loi autorisant l'Institut des services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge à contracter, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 1 180 millions de francs.

	Fiche complète
	13/01/1965
Vote Chambre	25/02/1965
Vote Sénat	08/04/1965
Date de la loi	14/04/1965
Date moniteur	13/05/1965
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K0933/001-1964-1965 00/000-S0305/001-1964-1965
Document Chambre	38K0933 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1965
Sous-documents	002 18/02/1965 RAPPORT Auteur(s) Lebas (Auteur)
Document Sénat	38S0305 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Goossens (Auteur)
Date de fin	08/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Lebas, Octave,Marie,Joseph
Calendrier	16/02/1965   EN DISCUSSION 16/02/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1965   EN DISCUSSION 25/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/03/1965   RENVOYE EN COMMISSION 07/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS