Document parlementaire 38K0935

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2 du Traité de La Haye du 3 février 1958, instituant l'Union économique Benelux, signée à Bruxelles le 14 janvier 1964.

	Fiche complète
	14/01/1965
Vote Chambre	18/02/1965
Vote Sénat	09/11/1965
Date de la loi	15/02/1966
Date moniteur	29/04/1966
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0935/001-1964-1965 00/000-S0039/001-0000-1965
Document Chambre	38K0935 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/01/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1965
Document Sénat	39S0039 RAPPORT
Date de dépôt	04/11/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
Date de fin	09/11/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	10/02/1965   EN DISCUSSION 10/02/1965   ADOPTE
Incident	10/02/1965   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1965   EN DISCUSSION 18/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/11/1965   EN DISCUSSION 09/11/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX