Document parlementaire 38K0946

Projet de loi relatif aux mesures à prendre en faveur des victimes des inondations de décembre 1964 - janvier 1965.

	Fiche complète
	22/01/1965
Vote Chambre	18/02/1965
Vote Sénat	11/03/1965
Date de la loi	22/03/1965
Date moniteur	06/04/1965
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0946/001-1964-1965 00/000-S0156/001-1964-1965
Document Chambre	38K0946 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/01/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/02/1965
Sous-documents	002 10/02/1965 RAPPORT Auteur(s) Lavens (Auteur)
Document Sénat	38S0156 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
Date de fin	11/03/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Lavens, Albert,Aloïs
Calendrier	26/01/1965   EN DISCUSSION 02/02/1965   EN DISCUSSION 02/02/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1965   EN DISCUSSION 18/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/03/1965   EN DISCUSSION 11/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE