Document parlementaire 38K0953

Projet de loi portant création d'une troisième place de vicaire général pour le diocèse de Namur.

Fiche complète
28/01/1965
Vote Chambre 18/02/1965
Vote Sénat 18/03/1965
Date de la loi 24/03/1965
Date moniteur 11/05/1965
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-K0953/001-1964-1965
00/000-S0183/001-1964-1965
Document Chambre   38K0953
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/01/1965
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/01/1965
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1965
Document Sénat   38S0183
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1965
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Renquin (Auteur)
Date de fin 18/03/1965
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier 10/02/1965   EN DISCUSSION
10/02/1965   ADOPTE
Incident 10/02/1965   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/02/1965   EN DISCUSSION
18/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/03/1965   EN DISCUSSION
18/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CULTES