Document parlementaire 38K0972

Projet de loi relatif au problème de l'eau.

	Fiche complète
	17/02/1965
Vote Chambre	30/03/1965
Vote Sénat	07/04/1965
Date de la loi	15/04/1965
Date moniteur	01/05/1965
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K0972/001-1964-1965 00/000-S0313/001-1964-1965
Document Chambre	38K0972 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/02/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/02/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1965
Sous-documents	002 17/03/1965 RAPPORT Auteur(s) Gruselin (Auteur)
Document Sénat	38S0313 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Franck (Auteur)
Date de fin	07/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Gruselin, Toussaint,Léopold (PAUL)
Calendrier	10/03/1965   EN DISCUSSION 10/03/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1965   EN DISCUSSION 30/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/04/1965   EN DISCUSSION 07/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS