Document parlementaire 38K0982

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de deux milliards de francs belges.

	Fiche complète
	08/02/1965
Vote Chambre	04/03/1965
Vote Sénat	25/02/1965
Date de la loi	10/03/1965
Date moniteur	06/05/1965
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-S0104/001-1964-1965 00/000-S0120/001-1964-1965 00/000-K0982/001-1964-1965
Document Sénat	38S0104 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1965
Document Sénat Document suivant	38S0120 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Goossens (Auteur)
Document Chambre	38K0982 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/02/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/03/1965
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/03/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	03/03/1965   EN DISCUSSION 03/03/1965   ADOPTE
Incident	03/03/1965   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1965   EN DISCUSSION 04/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1965   EN DISCUSSION 25/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS