Document parlementaire 38K0983

Projet de loi sur les lettres de mer.

	Fiche complète
	03/09/1964
Vote Chambre	11/03/1965
Vote Sénat	25/02/1965
Date de la loi	13/04/1965
Date moniteur	16/06/1965
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-S0337/001-1963-1964 00/000-S0122/001-1964-1965 00/000-K0983/001-1964-1965
Document Sénat	38S0337 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/09/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1965
Document Sénat Document suivant	38S0122 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur) , Albert, Lilar (Auteur)
Document Chambre	38K0983 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/02/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/03/1965
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/03/1965
Sous-documents	002 04/03/1965 RAPPORT Auteur(s) Loos (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	38K0984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier	03/03/1965   EN DISCUSSION 03/03/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/03/1965   EN DISCUSSION 11/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1965   EN DISCUSSION 25/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | DROIT MARITIME