Document parlementaire 38K0986

Projet de loi modifiant les régimes de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés et des assurés libres.

	Fiche complète
	09/02/1965
Vote Chambre	04/03/1965
Vote Sénat	25/02/1965
Date de la loi	10/03/1965
Date moniteur	13/03/1965
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-S0105/001-1964-1965 00/000-S0124/001-1964-1965 00/000-K0986/001-1964-1965
Document Sénat	38S0105 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/02/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1965
Document Sénat Document suivant	38S0124 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, De Rore (Auteur)
Document Chambre	38K0986 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/02/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/03/1965
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/03/1965
Sous-documents	002 03/03/1965 AMENDEMENT Auteur(s) D'haeseleer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	02/03/1965   EN DISCUSSION 02/03/1965   ADOPTE
Incident	02/03/1965   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1965   EN DISCUSSION 04/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1965   EN DISCUSSION 25/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS