Document parlementaire 38K0987

Projet de loi relatif à la répartition des réserves des caisses d'épargne régionales d'Eupen et le Malmédy.

	Fiche complète
	26/02/1965
Vote Chambre	11/01/1968
Vote Sénat	28/02/1968
Date de la loi	06/03/1968
Date moniteur	22/03/1968
Moniteur n°	58
Documents principaux	00/000-K0987/001-1964-1965 00/000-K0527/001-1967-1968 00/000-S0154/001-1967-1968
Document Chambre	38K0987 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
Relevé de caducité	30/06/1966
Document Chambre	39K0527 FARDE
Date de dépôt	21/12/1967
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/01/1968
Sous-documents	002 21/12/1967 RAPPORT Auteur(s) Parisis (Auteur)
Document Sénat	39S0154 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1968
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Piet, Vermeylen (Auteur)
Date de fin	28/02/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert
Calendrier	19/12/1967   EN DISCUSSION 19/12/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/01/1968   EN DISCUSSION 11/01/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/02/1968   EN DISCUSSION 28/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE | CANTONS DE L'EST