Document parlementaire 38K0996

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 2 décembre 1938 telle qu'elle a été modifiée par la loi du 11 juillet 1960, permettant la création d'un Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes.

	Fiche complète
	02/12/1964
Vote Chambre	30/03/1965
Vote Sénat	04/03/1965
Date de la loi	02/04/1965
Date moniteur	30/04/1965
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-S0030/001-1964-1965 00/000-S0094/001-1964-1965 00/000-S0112/001-1964-1965 00/000-K0996/001-1964-1965
Document Sénat	38S0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Date de fin	04/03/1965
Document Sénat Document suivant	38S0094 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/02/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0112 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
Document Chambre	38K0996 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/03/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/03/1965
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	30/03/1965
Sous-documents	002 11/03/1965 RAPPORT Auteur(s) Hermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Hermans, Fernand,Eugène,Paul
Calendrier	09/03/1965   EN DISCUSSION 09/03/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1965   EN DISCUSSION 30/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/03/1965   EN DISCUSSION 04/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CLASSES MOYENNES | ORGANISATION DE L'ECONOMIE