Document parlementaire 38K1014

Projet de loi majorant les traitements, suppléments de traitement, allocations et indemnités de certains membres du personnel rétribué par l'Etat.

	Fiche complète
	22/03/1965
Vote Chambre	01/04/1965
Vote Sénat	08/04/1965
Date de la loi	22/04/1965
Date moniteur	19/05/1965
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-K1014/001-1964-1965 00/000-S0330/001-1964-1965 00/000-S0334/001-1964-1965
Document Chambre	38K1014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/03/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/04/1965
Sous-documents	002 31/03/1965 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)   003 31/03/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Bureau (Auteur) Hicguet (Auteur) Gelders (Auteur) Loos (Auteur) Gaspar (Auteur) D'haeseleer (Auteur)
Document Sénat	38S0330 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/04/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/04/1965
Document Sénat Document suivant	38S0334 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Posson, Jozef
Calendrier	30/03/1965   EN DISCUSSION 30/03/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1965   EN DISCUSSION 01/04/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAITEMENTS