Document parlementaire 38K1017

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 24 janvier 1931, instituant l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail, modifiée par les lois du 25 juillet 1934 et du 15 mars 1962.

	Fiche complète
	24/03/1965
Documents principaux	00/000-K1017/001-1964-1965
Document Chambre	38K1017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Leopold,Jozef, Verhenne (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL