Document parlementaire 38K1050

Tableau des projets et propositions de loi considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 16 avril 1965.

	Fiche complète
	16/04/1965
Documents principaux	00/000-K1050/001-1964-1965
Document Chambre	38K1050 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	16/04/1965
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI