Document parlementaire 38K4-1961-1962

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'exercice 1962. "Exposé général"

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K4/001-1961-1962
Document Chambre	38K4 EXPOSE GENERAL
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	17/10/1961   EN DISCUSSION 18/10/1961   EN DISCUSSION 07/11/1961   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/11/1961   EN DISCUSSION 21/11/1961   EN DISCUSSION 22/11/1961   EN DISCUSSION 23/11/1961   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS