Document parlementaire 38K4-I-1964-1965

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	17/12/1964
Vote Chambre	17/12/1964
Vote Sénat	23/12/1964
Date de la loi	24/12/1964
Date moniteur	31/12/1964
Moniteur n°	252
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1964-1965 00/000-S5-I/001-1964-1965 00/000-S0048/001-1964-1965
Document Chambre	38K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	05/10/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1964
Sous-documents	002 01/12/1964 RAPPORT Auteur(s) De Staercke (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	38K4-II (1964-1965)
Document Sénat	38S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/12/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1964
Document Sénat Document suivant	38S0048 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Marie, Adam (Auteur)
Commentaire	Et annexes
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	De Staercke, Jacques,Théophile
Calendrier	07/10/1964   EN DISCUSSION 28/10/1964   EN DISCUSSION 03/11/1964   EN DISCUSSION   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/1964   EN DISCUSSION 01/12/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1964   EN DISCUSSION 10/12/1964   EN DISCUSSION 17/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS