Document parlementaire 38K4-II-1961-1962

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	23/11/1961
Vote Chambre	23/11/1961
Vote Sénat	20/12/1961
Date de la loi	27/12/1961
Date moniteur	29/12/1961
Moniteur n°	311
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1961-1962 00/000-S5-II/001-1961-1962
Document Chambre	38K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/10/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1961
Sous-documents	002 RAPPORT Auteur(s) Denis (Auteur)
Document Sénat	38S5-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/11/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Denis, Maurice,Thimothée,Louis
Calendrier	24/10/1961   EN DISCUSSION 07/11/1961   EN DISCUSSION 07/11/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/11/1961   EN DISCUSSION 21/11/1961   EN DISCUSSION 22/11/1961   EN DISCUSSION 23/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS