Document parlementaire 38K4-IV-1961-1962

Budget des Dotations pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	14/11/1961
Vote Chambre	22/02/1962
Vote Sénat	07/03/1962
Date de la loi	15/03/1962
Date moniteur	21/03/1962
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1961-1962 00/000-S0014/001-1961-1962 00/000-K4-IV/001-1961-1962 00/000-S5-IVBIS/001-1961-1962
Document Sénat	38S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1961
Document Sénat Document suivant	38S0014 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Franck (Auteur)
Document Chambre	38K4-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/12/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Fimmers
Date de fin	22/02/1962
Document Sénat	38S5-IVBIS PROJET AMENDE
Date de dépôt	22/02/1962
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier	24/01/1962   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/01/1962   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident	SANS RAPPORT
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1962   EN DISCUSSION 22/02/1962   AMENDE
Incident	22/02/1962   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE 07/03/1962   EN DISCUSSION 07/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS