Document parlementaire 38K4-IV-1962-1963

Budget des Dotations pour l'exercice 1963.

	Fiche complète
	31/01/1963
Vote Chambre	31/01/1963
Vote Sénat	12/03/1963
Date de la loi	20/03/1963
Date moniteur	26/03/1963
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1962-1963 00/000-S5-IV/001-1962-1963
Document Chambre	38K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	01/10/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Paque
Date de fin	31/01/1963
Sous-documents	002 18/01/1963 RAPPORT Auteur(s) Eeckman (Auteur)
Document Sénat	38S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/01/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/03/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Paque, Simon,Lambert,Joseph
Calendrier	19/12/1962   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/1962   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier	15/01/1963   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 15/01/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/01/1963   EN DISCUSSION 31/01/1963   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1963   EN DISCUSSION 12/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS